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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 11:24

Suite à l’intervention de Mr Jean-Michel Lalère, Conseiller Municipal d’Opposition de la Ville de Fontenay-le-Comte, membre de REF, lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 au sujet de la facturation des ordures ménagères (article REF du 20/12/2011).

 

Mr Jean-Michel Lalère, Conseiller Municipal d’Opposition de la Ville de Fontenay-le-Comte, membre de REF, demandait à Mr le Maire, lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 qu’une réflexion soit menée concernant la facturation des ordures ménagères, dont les dépenses sont actuellement couvertes par la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Actuellement la compétence «  Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers » n’est plus exercée par la commune de Fontenay le Comte. Cette compétence a été transférée à la communauté de Communes du Pays de Fontenay.

Les dépenses imputables à ce service sont financées par la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

La question de Mr Lalère était la suivante :

« Pour quelles raisons devrions-nous abandonner ce choix (TEOM) et retenir celui de La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)? »

et il a développé son argumentaire :

TEOM

REOM

  1. Les services fiscaux y ajoutent environ 8 % de frais de recouvrement, puis le total est divisé entre les contribuables, en fonction de la valeur locative des propriétés.

  • Le principe de facturation étant le suivant :

Le montant attribué à la collecte est divisé par le nombre de point de collecte (généralement le nombre de foyers) environ 40 € par personne

 

Le montant attribué au traitement lui est divisé par la population concernée. Ensuite le résultat est multiplié par le nombre de personnes habitant sous le même toit.

  1. De nombreuses exonérations existent pour les bâtiments administratifs, les entreprises, etc

Elle est payée par tous ceux qui produisent des déchets (ménages, administrations, commerces, entreprises)

  1. Ce n’est pas l’immeuble qui produit les ordures ménagères mais bien les occupants.

La REOM est calculée en fonction du service rendu et en fonction du nombre de personnes occupant un même foyer

  1. De ce fait, la TEOM est particulièrement injuste. Pour exemple, une veuve ou un veuf âgé qui réside dans une maison ou un logement ayant une valeur locative importante et dont les repas sont livrés à domicile, une injustice existe. Avec la TEOM cette personne paierait 450 à 500 € de taxe par an alors qu’avec un REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) elle ne paierait environ qu’une centaine d’Euros.

Plus équitable elle est calculée en fonction du service rendu, c’est-à-dire que chacun paie en fonction du poids ou du volume des déchets collectés (uniquement les non-recyclables)

il faut inciter les particuliers à procéder au tri de leurs déchets pour diminuer le poids ou le volume de leur poubelle ordinaire pour réduire la facture globale.

 

  1. (seul point positif) la TEOM est recouvrée par les services fiscaux (le percepteur) en même temps que la taxe foncière.

La REOM est recouvrée par les services de la collectivité

 

A la suite de cette intervention de Jean-Michel Lalère, au Conseil Municipal du 15/12/2011, Mr Hugues Fourage a demandé qu’une réflexion soit menée sur le passage de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) pour l’ensemble des communes du pays de Fontenay.

Depuis une réunion entre les  communes de la com. de com. et le conseil municipal de Fontenay s’est tenue dans la salle des OPS sur ce sujet avec la présentation d’une étude relative à la redevance incitative (RI) qui  permet, pour sa part, une facturation en fonction de la production de déchets du ménage. L'objectif est d'établir une tarification de telle sorte que l'usager soit incité à modifier son comportement en contrepartie d'une baisse de sa facture.

REF s'engage à soutenir l'attitude responsable des ces 2 conseillers d'opposition Mr Lalère et Mr Boigeol qui consiste à s'opposer mais également proposer des solutions nouvelles permettant ainsi à la majorité et une partie de l'opposition de se retouver sur des sujets essentiels pour les fontenaisiens.

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